Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51145302900015
Lieu-dit du demandeur : Le Beauregard
Code postal du demandeur : 50410
Localité du demandeur : Le Guislain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Beauregard
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : Le Guislain
Section cadastrale 1 : 233A1
Section cadastrale 2 : 232A1
Section cadastrale 3 : 231A1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
France Cadastre