Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS Manche Mer du Nor
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202899
Libellé de la voie du terrain : D 29
Lieu-dit du terrain : le Pre de la Fresnee
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : Le Guislain
Section cadastrale 1 : 850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
France Cadastre