Informations sur le permis de construire n°00236118TS002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Guise
Numéro de SIRET du demandeur : 21020342800011
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantraine
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Guise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Citadelle
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Guise
Section cadastrale 1 : 208AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16