Informations sur le permis de construire n°00236116RG009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Region de guise
Numéro de SIRET du demandeur : 24020048500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Godin
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Guise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC la Briqueterie - rue J
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Guise
Section cadastrale 1 : 412ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10765
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1821
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10