Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH de l'Aisne
Numéro de SIRET du demandeur : 42311939500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jacques de Troyes
Code postal du demandeur : 02007
Localité du demandeur : Laon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de la Citadelle
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Guise
Section cadastrale 1 : 193AB
Section cadastrale 2 : 194AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 535
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 469
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 469
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre