Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Les Serres de Kerintin
Libellé de la voie du demandeur : Kerintin
Code postal du demandeur : 29490
Localité du demandeur : GUIPAVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERINTIN
Code postal du terrain : 29490
Localité du terrain : GUIPAVAS
Section cadastrale 1 : 152ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre