Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINTE MARIE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32857876000022
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : OTTONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le moulin de Flasgarten
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : GUINKIRCHEN
Section cadastrale 1 : 013902
Section cadastrale 2 : 019802
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 538
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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