Informations sur le permis de construire n°02207018X0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE GUINGAMP
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MANOIR
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Libellé de la voie du terrain : RUE RACINE
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0466AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16