Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.M.A.S.R.
Numéro de SIRET du demandeur : 25220360900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHAMP-AU-ROY
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MANOIR
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0328AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre