Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUINGAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 21220700300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND TROTRIEUX
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0168AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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