Informations sur le permis de construire n°02207018X0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SALLES
Code postal du demandeur : 22202
Localité du demandeur : GUINGAMP
Boîte postale du demandeur : 60205
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 ET
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PONTS ST-MICHEL
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0219AO
Section cadastrale 2 : 0220AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30