Informations sur le permis de construire n°02207017X0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.P.H. GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SALLES
Code postal du demandeur : 22202
Localité du demandeur : GUINGAMP
Boîte postale du demandeur : 60205
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE AUX CHEVRES
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0158AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 271
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : HERBERGEMENT D URGENCE
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31