Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOP
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GUINGAMP
Section cadastrale 1 : 0540AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 83
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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