Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP TOURTERON GUINCOURT ECOR
Numéro de SIRET du demandeur : 25080076000010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : Guincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DIT DES PERCHETS
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : Guincourt
Section cadastrale 1 : 77ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre