Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES BRUNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48425211900017
Numéro de voie du demandeur : 769
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Maison de Bois
Lieu-dit du demandeur : Chez Bruneau
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Guimps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 769
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Maison de Bois
Lieu-dit du terrain : Chez Bruneau
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Guimps
Section cadastrale 1 : 137A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre