Informations sur le permis de construire n°0290742000005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GALL Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 41448801500010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERANFORS
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : GUIMILIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERANFORS PARC KERANFORS
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : GUIMILIAU
Section cadastrale 1 : 15910B
Section cadastrale 2 : 15900B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25