Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCA
Numéro de SIRET du demandeur : 539340059
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de Trouidy
Code postal du demandeur : 29730
Localité du demandeur : Treffiagat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : D ESTIENNE D ORVES
Code postal du terrain : 29730
Localité du terrain : GUILVINEC
Section cadastrale 1 : 00738AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 143
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre