Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PERDEREAU DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 34075751700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOURNEVILLE
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : GUILLONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BOURNEVILLE
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : GUILLONVILLE
Section cadastrale 1 : 29ZW
Section cadastrale 2 : 30ZW
Section cadastrale 3 : 31ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1989
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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