Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49127763800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Belvedere
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Guillon-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : chemin du Belvedere
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Guillon-les-Bains
Section cadastrale 1 : 23AH
Section cadastrale 2 : 22AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22152
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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