Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OEUFS GUILLIEROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51754662800010
Lieu-dit du demandeur : LES FOUGERETS
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : GUILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FOUGERETS
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : GUILLIERS
Section cadastrale 1 : 0484ZM
Section cadastrale 2 : 0419ZM
Section cadastrale 3 : 0485ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51918
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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