Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE DE GUILLIERS
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE JOSSELIN
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : GUILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE JOSSELIN
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : GUILLIERS
Section cadastrale 1 : 0540YC
Section cadastrale 2 : 0541YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25964
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 759
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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