Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Guillestre
Numéro de SIRET du demandeur : 21050065800013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Guillestre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Fontoube
Lieu-dit du terrain : Rabiou Clots Coutinel
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Guillestre
Section cadastrale 1 : 457AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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