Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PALLUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81157377300017
Lieu-dit du demandeur : Le Simoust
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Guillestre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Simoust
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Guillestre
Section cadastrale 1 : 545C
Section cadastrale 2 : 543C
Section cadastrale 3 : 544C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 686
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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