Informations sur le permis de construire n°00506517H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE LAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38172442600030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Garennes
Lieu-dit du demandeur : Charance
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z A Le Villard
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Guillestre
Section cadastrale 1 : 89AM
Section cadastrale 2 : 91AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7977
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27