Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du GUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53885663400018
Libellé de la voie du demandeur : Pramorel
Lieu-dit du demandeur : Champ de Blanc
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : Briancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Queyras
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Guillestre
Section cadastrale 1 : 228AH
Section cadastrale 2 : 229AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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