Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com Guillestrois
Numéro de SIRET du demandeur : 24050048800012
Libellé de la voie du demandeur : Passage des Ecoles
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Guillestre
Boîte postale du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rif Bel
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Guillestre
Section cadastrale 1 : 840E
Section cadastrale 2 : 839E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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