Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMIAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007139700018
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Lieu-dit du terrain : Pre de Foire
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Guillaumes
Section cadastrale 1 : 376AB
Section cadastrale 2 : 375AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 15
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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