Informations sur le permis de construire n°05607918K0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GUILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560079200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : GUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAUMANOIR
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : GUILLAC
Section cadastrale 1 : 0273AB
Section cadastrale 2 : 0378AB
Section cadastrale 3 : 0379AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 874
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' démolie : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31