Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APATPH
Numéro de SIRET du demandeur : 37915507000046
Libellé de la voie du demandeur : 310 CHEMIN DE ROQUELLES
Lieu-dit du demandeur : LES PERSEDES
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : LAVILLEDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de provence
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0187AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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