Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme FORTUNE Laetitia et Mr CHOMAT Arnaud
Libellé de la voie du demandeur : impasse de rioutard
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : GLUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1295
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0594BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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