Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVALLY PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81785853300026
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : RN7
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Francarnaud'
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0137AY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 681
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre