Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1045
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAC
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0094AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre