Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIVI 'Quai 808'
Numéro de SIRET du demandeur : 84383763400016
Numéro de voie du demandeur : 808
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre