Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVALLY PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81785853300026
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : RN7
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PAGE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT FRANCARNAUD
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0137AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6406
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre