Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 IMP FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1194
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0157AS
Section cadastrale 2 : 0159AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre