Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE EUGENE CHAVANT
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES AMANDIERS
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 541pAO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre