Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMPA REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 3351880330039
Libellé de la voie du demandeur : PARC INDUSTRIEL RHONE VALL
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 565 AVENUE DE LA REPUBLIQU
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0296AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1248
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre