Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APATPH
Numéro de SIRET du demandeur : 37915507000046
Libellé de la voie du demandeur : 310 CHEMIN DE ROQUELLES
Lieu-dit du demandeur : LES PERSEDES
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : LAVILLEDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de provence
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0187AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1079
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre