Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 460 AVENUE DE BEAUCAIRE
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BEAUCAIRE
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0103AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre