Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUARDINE
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Chadarent
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT FRANCARNAUD L
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0137AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
France Cadastre