Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODESSA 07
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL HENRI CHARLES SPA
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0128UB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 124
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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