Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CABINET DESPLANQUES
Dénomination personne morale demandeur : CABINET DESPLANQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 84779136500012
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DU CAPITAN
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : PONSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MULETS
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0760BC
Section cadastrale 2 : 0480BC
Section cadastrale 3 : 0018BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1240
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre