Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARROSSERIE
Dénomination personne morale demandeur : TBR DE CRUSSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 449319417
Libellé de la voie du demandeur : MR DENIS RAPHAEL ZA TREMOL
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0495BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3013
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 575
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 669
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre