Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NOVATIO
Numéro de SIRET du demandeur : 83965079300012
Libellé de la voie du demandeur : 375 CHEMIN DE BERGERON
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAYARD NORD - LOT 21
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0124AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre