Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMPCF
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LE CHABAN
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : CORNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 19-2 ZA DES CROISIER
Code postal du terrain : 07500
Localité du terrain : GUILHERAND-GRANGES
Section cadastrale 1 : 0145AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre