Informations sur le permis de construire n°0290701600005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IEL EXPLOITATION 5
Dénomination personne morale demandeur : IEL EXPLOITATION 5
Numéro de SIRET du demandeur : 52263558000015
Libellé de la voie du demandeur : 41 ter BD Carnot
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : kersaliou
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : Guiler-sur-Goyen
Section cadastrale 1 : 115ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30862
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07