Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. DELATTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31780684200017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : de Dompierre
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : GUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : de Dompierre
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : GUIGNY
Section cadastrale 1 : 0115OA
Section cadastrale 2 : 0116OA
Section cadastrale 3 : 0117OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46684
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre