Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue de la gare
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : GUIGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : GUIGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0108R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre