Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 19
Numéro de SIRET du demandeur : 85253967500011
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Yèbles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Troyes
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Guignes
Section cadastrale 1 : 31AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 819
Surface ' Entrepôt ' démolie : 77
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 742
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
France Cadastre