Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PLP 77
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Yèbles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Abdon
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Guignes
Section cadastrale 1 : 295ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 905
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 905
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 526
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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